J.O. 71 du 24 mars 2006
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Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie urologique » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
NOR : SANH0621103A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 mars 2006, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie urologique » susceptibles d'être accordées en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique est fixé à trois pour l'année 2005.